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Remplir le formulaire d'impôt

La contribution ecclésiastique
dans le canton de Neuchâtel  

L’Eglise et l’Etat

 

Dans presque tous les cantons de Suisse, les Eglises sont des institutions de droit public et peuvent percevoir un impôt.

Dans le canton de Neuchâtel tout comme celui de Genève, les Eglises sont séparées de l’Etat.

Pour assurer la pérennité dans sa mission, l’Eglise dépend de votre versement de contribution ecclésiastique pour effectuer le travail social vital pour la population.

 

Contrairement aux idées reçues, le Vatican ne verse aucune somme d'argent à notre Eglise
et l’Etat de Neuchâtel ne paie pas le salaire des prêtres.

Soutenez votre Eglise !

Soutenez votre Eglise

en cochant votre confession catholique romaine

dans votre déclaration d’impôts et en payant tout ou partie de votre contribution ecclésiastique.

 

Vous participez ainsi activement au maintien de nos services à l’égard de la population neuchâteloise et des générations futures.

A quoi va servir ma contribution ecclésiastique ? 

 

Les activités de notre Eglise font partie intégrante de la vie sociale et contribuent à l’équilibre de la société dans le canton de Neuchâtel.

 

Votre contribution ecclésiastique permet d’assurer l’annonce de l’Évangile aux générations futures, transmettre les valeurs chrétiennes et donner des points de repères stables.

 

Votre apport financier permet à l’Eglise de

 

  • Soutenir les personnes âgées dans les EMS

  • Accompagner les personnes souffrantes dans les hôpitaux

  • Accompagner les personnes fragilisées dans les prisons, dans la rue, dans le centre fédéral de Boudry ou isolées chez elles

  • Célébrer les rites importants comme les funérailles, les baptêmes et les mariages

  • Procurer aux plus démunis une aide alimentaire et du réconfort

  • Proposer aux familles et aux jeunes des activités et des enseignements spirituels

La contribution ecclésiastique, comment ça marche ?

La contribution ecclésiastique volontaire est facturée et perçue par l’Etat qui en reverse le montant aux Eglises reconnues par l’Etat.

 

  • Quelles sont les Eglises reconnues par l’Etat ?

L’Etat reconnaît l’Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l’Eglise catholique romaine et l’Eglise catholique chrétienne comme des institutions d’intérêt public représentant les traditions chrétiennes du pays. 

Plus d'information sur le site des 3 églises : www.3eglises-ne.ch 

 

  • Comment déclarer sa confession ?

Le contribuable du canton de Neuchâtel coche sa confession (exemple: catholique romain) sur sa déclaration d’impôt cantonal. L’Etat lui adresse ensuite un bordereau élaboré par les trois Eglises reconnues; il encaisse sa contribution et en reverse le montant à l’Eglise « cochée ».
Ainsi les contributions des personnes physiques sont versées aux Eglises conformément à la confession déclarée dans la déclaration d’impôt.

 

Les contributions des personnes morales sont, elles, réparties entre les Eglises proportionnellement au nombre de membres de chaque Eglise. Ainsi, il est important d’indiquer votre confession dans votre déclaration d’impôt. Si vous la faites remplir par une tierce personne, demandez-lui d’indiquer votre confession.


Un acompte est facturé en mai, fondé sur le montant d’impôt cantonal direct déterminant pour le calcul des tranches. Le bordereau d’acompte contient deux bulletins de versement neutres, qui permettent le cas échéant, de fractionner le paiement.

 

Chaque geste de solidarité compte :

le montant de la contribution n’étant pas imprimé sur les bulletins de versement neutres,

il est possible de soutenir son Eglise selon ses moyens du moment.

 

  • A quoi correspond le montant indiqué sur votre bordereau ?

 

Pour les personnes physiques, le montant indiqué correspond au 11% de la dernière taxation de l’impôt cantonal direct connue. Une taxe de base de solidarité de Frs 10.- s’ajoute pour tous à ce montant.

 

Pour les personnes morales, le montant facturé aux entreprises correspond au 12% de la dernière taxation de l’impôt cantonal connue.

 

Pourquoi la contribution ecclésiastique n’est-elle pas comprise dans vos impôts comme dans les autres cantons ?

 

Parce que les Eglises reconnues du canton de Neuchâtel (comme à Genève) sont autonomes par rapport à l’Etat, ce qui n’est pas le cas dans les autres cantons.

 

  • Pourquoi est-ce l’Etat qui facture et encaisse la contribution ecclésiastique ?

Selon le Concordat régissant les liens entre l’Etat et les Eglises reconnues du canton de Neuchâtel, la contribution ecclésiastique volontaire est perçue gratuitement par les services de l’administration cantonale.

 

  • Pourquoi ne pas rendre la contribution ecclésiastique obligatoire pour tous?

En 1960, la question de rendre la contribution ecclésiastique obligatoire a été posée au peuple neuchâtelois. Il l’a refusé à 72%.

 

  • Comment verser ma contribution ecclésiastique en plusieurs fois?

Par virement internet en utilisant plusieurs fois le bulletin de l’année concernée.

 

  • La contribution ecclésiastique est-elle déductible des impôts ?

La contribution ecclésiastique n’est pas considérée comme un versement bénévole et n’est, par conséquent, pas déductible des impôts ni communaux, ni cantonaux, ni de l’impôt fédéral direct.

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